TVA en hôtellerie : ce qu’il faut savoir

Conformément à la loi, les responsables d’hôtel, de gîte ou de maison d’hôte ont l’obligation d’appliquer la TVA (taxe sur la valeur ajoutée).

On distingue trois taux en fonction des prestations hôtelières. Pour les prestations d'hébergement, il faut compter une TVA à 10 % quel que soit le type d’établissement. Le même taux s’applique pour les prestations annexes à la location d’une chambre comme le nettoyage, la fourniture de linge de maison et de couettes supplémentaires ou la blanchisserie. Pour la vente de boissons alcoolisées pendant le séjour, le taux de TVA passe à 20 %. Cela concerne la vente sur place, en livraison et à emporter. Le dernier cas de figure touche les produits liés à la restauration. Pour les repas dans le restaurant d’un hôtel, la TVA est appliquée à 10 %. S’il s’agit de produits à consommation différée, le taux descend à 5,5 %.

Deux exceptions sont à mentionner. En cas de petit-déjeuner inclus dans le prix d’une chambre, un taux de TVA de 10 % est pratiqué. Un hébergement d’urgence ou social peut donner lieu à une exonération de TVA. En Corse, en Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion, un taux spécial est pratiqué pour les prestations d'hébergement. La location de logements est soumise à une TVA réduite à 2,1 %.

Afin d’assurer la bonne gestion d’un lieu d’hébergement, il est indispensable de connaître ces règles et de les appliquer au quotidien. Il est important également de suivre les évolutions de la loi.

Depuis le 1er janvier 2025, le secteur hôtelier doit adopter la facturation électronique pour toutes les transactions réalisées avec des entreprises. Cela touche l’ensemble des factures émises vis-à-vis d’entreprises clientes, d’organisateurs d’événements et dans le cadre de partenariats. Celles-ci doivent faire l’objet d’une transmission numérique passant par l’une des plateformes approuvées par le gouvernement. En cas de non-respect de cette formalité, l'administration fiscale peut décider d'une amende de 15 000 euros.

Pour les gérants d'hôtel, l’application de la TVA dans le cadre d’une activité hôtelière se montre pratique. Elle permet la récupération de la taxe collectée.

Concrètement, à chaque fois qu’un hôtel facture la TVA à un client, il peut déduire la TVA facturée par ses fournisseurs. Dans le cas où le montant de la TVA facturé est supérieur à celui de la TVA déductible, il est obligatoire de rembourser au Trésor public l’excédent perçu. Dans la situation contraire, un crédit de TVA est en revanche versé à l’hôtel pour rembourser la différence.

Finalement, le fait d’appliquer la TVA pour une activité hôtelière permet de réduire les sommes payées aux prestataires grâce à la récupération de la TVA.