Quelles sont les normes applicables aux hôtels ?

Pour obtenir une classification, un hôtel doit proposer un certain standing à ses clients. L'établissement reçoit une à cinq étoiles en fonction de l'équipement mis à disposition, du confort proposé et des services fournis. Bien que le classement ne soit pas obligatoire, l'appellation « hôtel de tourisme » ne peut se faire que si le bâtiment est classé, ce qui est un avantage. En effet, seuls les hébergements touristiques peuvent paraître dans certaines listes d'hôtels proposées au public.

L'exploitant hôtelier souhaitant obtenir le classement de son établissement doit passer par un organisme accrédité pour que celui-ci procède à une inspection. L'évaluateur remet généralement un rapport de contrôle dans un délai de quinze jours, sous forme numérique. Grâce à cette grille de contrôle, l'exploitant peut finaliser son dossier en faisant la demande de classement par voie électronique, en envoyant un e-mail à Atout France. L'établissement bénéficie alors de ses étoiles pour une durée de 5 ans.

Pour ouvrir leur établissement, les professionnels de l'hôtellerie ont plusieurs critères à prendre en compte. De manière générale, l'hôtel doit respecter les obligations relatives aux ERP, c'est-à-dire aux Établissements Recevant du Public.

Parmi les normes sanitaires, citons l'accessibilité à l'eau potable et à l'assainissement, la gestion des déchets et des nuisances sonores, ainsi que la réduction de l'impact environnemental. Le label Clef Verte et la certification ISO 14001 prouvent au client que ces normes sont respectées.

En ce qui concerne la conformité en matière de sécurité au travail, la sécurité incendie doit être respectée grâce à des mesures de prévention et d'évacuation. Des aménagements spécifiques, comme un système d'alarme et des équipements d'extinction, doivent être installés, mais la formation du personnel doit aussi être assurée. L'accès à l'extérieur du bâtiment doit également être facilité par des issues de secours visibles.

Pour finir, les normes d'accessibilité (ascenseur, rampes, sanitaires, etc.) et la loi de non-discrimination doivent être respectées, que ce soit au niveau des personnes à mobilité réduite ou du respect de la dignité des clients et des employés. Si l'hôtelier ne peut pas refuser l'accès à son établissement aux familles avec enfants, ou même aux célibataires (ce qui est parfois le cas), il peut néanmoins refuser les animaux domestiques ou le logement d'une troisième personne dans la même chambre. Pour plus d'informations, lire l'arrêté L.225-1 à 225-4.

En fonction du classement souhaité, la literie hôtelière ne sera pas du même confort ni de la même qualité. Pour un hôtel annonçant une à quatre étoiles, le lit double sera au minimum de 140 x 190 cm, tandis qu'un lit simple sera de 90 x 190 cm. Pour obtenir la cinquième étoile, le lit double devra faire 160 x 200 cm et le lit simple 120 x 200 cm.

Si les traitements anti-feu des revêtements de matelas, housse et sommiers hôteliers ne sont pas obligatoires, ils sont néanmoins vivement recommandés. Dans le cadre d'une démarche de développement durable, il est également préconisé de choisir des matériaux avec une empreinte carbone basse. La certification OEKO-TEX®, par exemple, atteste de la conformité des matelas, oreillers et couettes pour une non-utilisation de produits toxiques, que ce soit pour la santé ou l'environnement.

Un des critères obligatoires à respecter lors de l'ouverture d'un hôtel, c'est l'affichage clair du prix pour une chambre double, directement à l'extérieur de l'établissement. La loi est formelle à ce sujet. Certaines informations doivent également être précisées, comme l'accès internet dans les chambres et les formules du petit-déjeuner. Il doit être clairement dit si ces services sont compris ou non dans le prix de la prestation.

Il est également obligatoire de préciser les modalités selon lesquelles le client peut avoir accès aux différentes informations concernant les prix des autres prestations de services et commerciales. Cela inclut, par exemple, le tarif d'une chambre simple, l'accès à la piscine ou au restaurant. À la réception, ces informations doivent être affichées clairement, ainsi que les heures d'arrivée et de départ, avec les éventuels suppléments appliqués lors d'un départ tardif.

Lorsqu'il s'agit d'un établissement hôtelier et de restauration, le gérant doit obtenir une licence de débit de boissons et de restaurant. Concernant la vente de boissons alcoolisées, il y a trois catégories distinctes de licences, selon le degré d'alcool, mais aussi la nature des produits. Par ailleurs, la licence ne sera pas la même si la vente de boissons alcoolisées ne s'effectue qu'à l'occasion des repas. Il est donc important de bien se renseigner avant toute demande à l'administration. À noter que pour la catégorie « à consommer sur place », une formation spécifique devra être effectuée pour un permis d'exploitation d'une validité de 10 ans.

Un exploitant hôtelier a le droit de diffuser de la musique seulement s'il demande le droit à la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique). Pour valider le contrat, celui-ci doit être envoyé à l’organisme, qui le retournera signé sous réserve de paiement d'une redevance forfaitaire annuelle. Ce droit est toutefois renouvelé annuellement par tacite reconduction.

En prenant en compte toutes les normes hôtelières obligatoires ou fortement conseillées, un hôtel pourra voir son classement être boosté ou, au contraire, être limité à moins d'étoiles. Ces règles sont donc importantes à prendre en compte, non seulement pour rassurer le client, mais aussi pour monter en standing.