Réglementation des chambres d'hôtes : les obligations à respecter

Une chambre d'hôtes est une pièce aménagée au sein d’une habitation, dans laquelle des touristes peuvent venir passer la nuit. Elle se trouve dans la maison du propriétaire avec l’accès à des pièces à vivre communes. Pour pouvoir proposer cette prestation d’hébergement, plusieurs règles sont à respecter.

Ainsi, une chambre d'hôtes doit avoir une surface minimale de 9 m² (sans compter les toilettes), avec une hauteur sous plafond atteignant 2,20 m. La pièce doit être entièrement meublée pour une occupation normale de la part du locataire, avec un lit, une armoire ou une commode et une table de chevet. Il est indispensable que la chambre réponde à toutes les réglementations existantes dans les domaines de l’hygiène et de la sécurité. Le loueur doit prévoir un accès à des WC et à une salle de bain, et intégrer un système de chauffage pour une température d’au moins 19 °C. Parmi les règles d'hygiène, un nettoyage quotidien sans frais doit être assuré par l’exploitant, en garantissant la propreté de la douche et des sanitaires.

Contrairement à un gîte, une chambre d'hôtes doit proposer des prestations para-hôtelières comme l’accueil des clients, le petit déjeuner inclus pour chaque nuitée réservée et la fourniture de linge de maison au locataire pour la toilette et le couchage. Une habitation peut comprendre jusqu’à 5 chambres d’hôtes, pour un accueil de 15 personnes en même temps au maximum.

Une location de chambres doit être déclarée auprès du maire dans la commune d’où dépend l’habitation en question. L’affiliation à un label de qualité est possible en réalisant les démarches nécessaires, avec la meilleure literie possible notamment. Des critères spécifiques peuvent ainsi être pris en compte.

Au niveau de la loi, une formalité indispensable consiste à inscrire son activité de location auprès du Registre du commerce et des sociétés (RCS) et du Registre national des entreprises (RNE).

Pour être en conformité sur le plan légal, les exploitants doivent déclarer les revenus générés par la location d’une ou de plusieurs chambres d'hôtes. La déclaration de l’impôt sur le revenu dépend des statuts des loueurs, en micro-entreprise pour un chiffre d’affaires inférieur à 188 700 euros, ou bien au titre des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des Bénéfices agricoles (BA) pour un agriculteur.

Concernant les taxes, dans le cas où l’exploitation donne lieu à des revenus en dessous de 85 000 euros par an, le loueur bénéficie de la franchise de TVA.

Parmi les autres obligations, signalons la présence, à l’extérieur du logement, d’un panneau indiquant le tarif à la nuitée et les services inclus, les détails sur la chambre à fournir avant toute réservation ainsi que la réalisation d’une note au moment du paiement.